Cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration de l'Éducation au Mali

RÉPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple – Un But – Une foie

*******

MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE

CAHIER DE CHARGES

DÉCENTRALISATION

DE L’ÉDUCATION AU MALI

Neuf domaines de compétences en éducation transférés aux collectivités territoriales

« Issu de l’Atelier de validation du CDC »

Ségou : du 12 au 16 février 2007

Édition : Février 2007

Avant-propos et remerciement

Le présent Cahier de Charges a été conçu afin de faciliter la compréhension et l’application des mesures visant la décentralisation de l’éducation au Mali, tel qu’elles sont graduellement mises en œuvre par les instances et les différents acteurs.

Nous espérons que cet ouvrage de partage de connaissances sera profitable à toutes les personnes qui s’impliquent dans le processus de la décentralisation. Nos remerciements s’adressent à nos partenaires qui ont été parfois les pionniers de cette mise en œuvre de la décentralisation et qui ont apporté leur contribution à l’amélioration des procédures et des processus mis en place. Ces pionniers se retrouvent à tous les niveaux et les échelons de la société et des services avec lesquels ils collaborent.

En tant qu’outil de travail concis et fonctionnel, notre Cahier s’adresse à tous les acteurs de la décentralisation afin qu’ils puissent mieux connaître leurs rôles et responsabilités au sein de leurs différentes structures.

Ce Cahier a une utilité principalement d’information pratique. Il n’a pas l’ambition d’être la solution à tous les problèmes que pourraient rencontrer certains intervenants.

Bien qu’on doive en respecter la logique, cet outil devrait pouvoir s’adapter aux divers contextes et aux diverses réalités du milieu. Il vise à appuyer la mise en œuvre de la décentralisation par un approfondissement des mandats qui sont propres à chacun des intervenants.

Même si ce Cahier résulte d’une longue consultation, il n’en demeure pas moins un document évolutif, susceptible de révision et d’enrichissement au fur et à mesure que la pratique et les commentaires des partenaires et des acteurs de la décentralisation nous permettront de le rendre plus pertinent.

Table des matières

ACRONYMES……………………………………………………………………..… 4

INTRODUCTION …..……………………………………………………………….. 5

Compétence 1 : Recrutement et prise en charge du salaire……………….. 8

Compétence 2 : Organisation et prise en charge des examens…………… 10

Compétence 3 : Construction scolaire……………………………………….. 12

Compétence 4 : Entretien des locaux scolaires……………………………… 15

Compétence 5 : Gestion des points d’eau dans les écoles………………… 17

Compétence 6 : Gestion du mobilier scolaire……………………………….. 20

Compétence 7 : Élaboration et gestion de la carte scolaire………………… 22

Compétence 8 : Matériels didactiques…………………………………………. 28

Compétence 9 : Fournitures scolaires………………………………………….. 31

ANNEXES

Liste des participants ayant participé à la définition des compétences…… 34

Acronymes

AE Académie d’Enseignement

APE Association des Parents d’Elèves

CADDE Cellule d’Appui à la Décentralisation - Déconcentration

CAP Centre d’Animation Pédagogique

CDCAF Chef Division Communication et Affaires Financières

CO Conseiller d’Orientation

CP Conseiller Pédagogique

DAE Directeur d’Académie d’Enseignement

DCAP Directeur de Centre d’Animation Pédagogique

DN Directions nationales

DPEC Division Planification, des Examens et Concours

S.G. APE Secrétaire Général Association des Parents d’Elèves

CNECE Centre National des Examens et Concours de l’Education

IES Inspection de l’Enseignement Secondaire

PCC Président du Conseil de Cercle

Introduction

La nouvelle politique de l’éducation du Mali est fondée, à terme, sur une responsabilisation des structures locales, pour la fourniture des services prioritaires en matière d’éducation (construction et entretien des écoles, achats de matériels, embauche, gestion et paiement des enseignants, projet d’école, carte scolaire etc.)

Le rôle de l’État sera graduellement recentré vers l’élaboration des politiques, programmes et normes nationales : la formation initiale, les appuis-conseils, le contrôle de qualité, etc.

Le décret N° 02-313/ P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des transferts de compétences de l’État aux collectivités Territoriales constitue une avancée significative dans cette politique.

Malgré cette volonté affirmée de l’État, il paraît évident qu’aujourd’hui, le Département de l’Éducation ne peut transférer toutes ces compétences aux collectivités tout de suite, sachant qu’elles ne seront pas capables de les exercer pleinement (mobilisation sociale insuffisante, ressources humaines compétentes insuffisantes, faible capacité de mobilisation des ressources financières et matérielles)

Pour réussir ces transferts, il faudrait lever certaines inconnues, concevoir des stratégies réalistes, les partager et les affiner au niveau des communes cibles, en vue de leur généralisation. C’est dans ce contexte que s’est inscrit l’atelier de Ségou.

En effet, la Cellule a élaboré un certain nombre de documents de travail notamment le cadre référentiel de la décentralisation de l’éducation, la vision de la cellule sur la structure participative de gestion de l’école (Comité de Gestion Scolaire) et quelques outils afférents au transfert de compétences, qu’elle souhaiterait partager et affiner avec ses partenaires.

Objectif général du Cahier de Charges

Avoir une compréhension commune du décret 313 et une vision partagée sur le processus de décentralisation de l’éducation avec tous les partenaires impliqués.

Pour réussir la mise en œuvre correcte de ce décret, le Ministère de l’Éducation Nationale a élaboré un cahier de charges relatif à l’exercice de chacune des compétences du décret 313 qu’il souhaite partager avec ses partenaires.

La vocation (l’intérêt) du cahier des charges est toute à la fois

de fixer les bases d’une clarification des rôles et responsabilités des acteurs par rapport à une compétence transférée et,
d’énoncer une sélection d’exigences à satisfaire pour exercer avec efficacité les compétences transférées.

Le cahier des charges, issu de l’Atelier tenu à Ségou du 24 au 27 octobre 2005
est un document, mis à la disposition de tous les acteurs et partenaires de l’éducation. Il se veut un guide de planification et de suivi évaluation de la mise en œuvre de la politique éducative.

Liste des instances

- Direction nationale

- Service rattaché

- Académie d’Enseignement

- Centre d’Animation Pédagogique

- Direction d’école

- Assemblée régionale

- Conseil de Cercle

- Conseil communal

- Commission éducative élargie

- Comité de Gestion Scolaire

- Association des Parents d’Elèves

Liste des responsabilités

- Décisions

- Approbation

- Arbitrage

- Propositions

- Recommandations

- Exécution

- Coordination

- Supervision

- Evaluation

- Contrôle

- Délégation de compétences

- Avis technique motivé

- Expertise

- Diligence

- Délivrance

- Examen conformité des dossiers

- Evaluation des offres

- Mise à disposition d’agents

- Sensibilisation

- Mobilisation

- Planification

- Avance démarrage

Liste des modalités et relations

- Examen

- Etudes

- Collaboration

- Consultation

- Formation

- Impulsion

- Collecte et traitement des informations

- Elaboration des éléments de prise de décision

- Préparation de dossier technique

- Gestion pédagogique

- Gestion technique

- Gestion financière

- Gestion matérielle

- Gestion du personnel

- Ouverture publique des plis

- Choix du soumissionnaire

- Visa

- Enregistrement

- Suivi

- Procès Verbal

Compétence 1: Recrutement et prise en charge du salaire des enseignants

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Le recrutement et la prise en charge du salaire des enseignants sont des compétences transférées aux Collectivités Territoriales. Pour ce faire, les Collectivités Territoriales doivent être préparées pour assumer avec efficacité cette responsabilité. Les structures déconcentrées de l’État doivent de leur côté apporter l’accompagnement technique souhaité. Il est recommandé que chaque Collectivité Territoriale dispose d’un plan de développement de l’éducation (PDE).

Certaines activités précèdent le recrutement proprement dit. Il s’agit du recensement du personnel existant de l’établissement, d’un plan prévisionnel de recrutement, de la mise en place de ressources financières et de mesures incitatives pour maintenir sur place le personnel enseignant des Collectivités Territoriales. Un mécanisme de paiement des salaires des maîtres contractuels, des maîtres des écoles communautaires et communales est également prévu. Tout ce processus se fait avec l’accompagnement des services techniques déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale.

Les structures déconcentrées de l’Etat leur fournissent un appui technique afin qu’elles puissent mieux exercer les compétences qui leur sont transférées.

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Besoins et ressources
Recensement du personnel en activité	CAP, AE, DN	Évaluation	Collecte et traitement des informations (processus ascendant)
Établissement d’un plan prévisionnel de recrutement	CAP, AE, DN	Proposition	Consultation et préparation du dossier technique
Évaluation financière des coûts du recrutement	CAP, AE, DN	Évaluation	Étude
Disponibilité des ressources financières	DAF, DRB, Trésor, Perception	Évaluation	Examen
*Organisation du recrutement*
Détermination des profils	CAP, AE	Arbitrage	Consultation et préparation du dossier technique
Avis de recrutement	CAP, AE	Formulation d’avis	Diffusion
Dépôt des dossiers des candidats (1)
Analyse des dossiers	CAP, AE	Avis technique motivé	Étude des dossiers

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Arrêté le recrutement (1)
Préparation des contrats	Direction régionale du travail Autorité de tutelle	Avis technique motivé	Consultation
Signature des contrats	Employé, médecin- chef Directeur régional du travail	Approbation	Enregistrement et visa
Gestion et suivi
Ordonnancement	Payeur, receveur municipal, DRB, administration scolaire	Contrôle et approbation	Élaboration des éléments de prise de décision et application
Payement	Payeur, receveur municipal	Exécution	Gestion financière
Contrôle de l’exécution	Administration scolaire	Contrôle	Gestion du personnel et Gestion financière
Suivi de la carrière
Avancement	Administration scolaire	Notation	Gestion technique et gestion pédagogique
2. Mobilité	Administration scolaire	Proposition	Gestion du personnel

(1) Responsabilité entièrement assumée par la collectivité territoriale

Compétence 2 : Organisation et prise en charge des examens

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Établissement liste des candidats	Administration scolaire	Proposition	Elaboration éléments de prise de décision
Conception et élaboration des sujets	CAP, AE,CNECE, IES	Décision	Gestion pédagogique, Gestion technique
Reproduction et mise en enveloppe	CAP, AE, CNECE, IES	Exécution	Gestion matérielle et technique
Sécurisation des examens	Administration scolaire, représentation de l’Etat, force de sécurité	Contrôle, supervision	Collaboration
Maintien de la cohérence des épreuves d’examens et concours avec les exigences des programmes et des profils édictés par les textes d’orientation	CAP, AE, Inspection de l’enseignement secondaire	Arbitrage	Études
Création des centres d’examen	CAP, AE	Proposition et décision	Élaboration des éléments de prise de décision
Nomination des présidents et vice-présidents de centre	CAP, AE	Proposition et décision	Élaboration des éléments de prise de décision
Nomination des jurys de corrections	CAP, AE	Proposition et décision	Élaboration des éléments de prise de décision
Centralisation des résultats, des statistiques avant la proclamation	CAP, AE, CNECE	Synthèse	Élaboration des éléments de prise de décision
Délivrance des attestations du niveau secondaire	A.E	Délégation de compétence	Signature d’attestation
Création des pôles de correction	AE, CNECE	Avis technique motivé	Consultation et collaboration
Nomination des surveillants	CAP, AE	Proposition	Élaboration des éléments de prise de décision

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Nomination des jurys de différents secrétariats	CAP, AE	Proposition	Elaboration des éléments de prise de décision
Assurer la tenue des registres, la conservation des procès verbaux, la délivrance des relevés de notes ou de compétences, des attestations et des diplômes	CAP, AE	Contrôle, délégation de compétence et exécution	Collecte et traitement des informations gestion technique
Gestion du matériel informatique et de reprographie	CAP, AE	Exécution	Gestion matérielle
Coordination et suivi des mouvements des examinateurs	CAP, AE, tutelle	Supervision	Collaboration gestion du personnel
Mise en place du matériel des examens et concours	CAP, AE, tutelle	Coordination et supervision	Gestion matérielle
Passation des épreuves	CAP, AE	Contrôle et supervision	Gestion pédagogique
Organisation des corrections	CAP, AE	Contrôle	Gestion technique
Proclamation des résultats du secondaire et du fondamental	CAP, AE, CNECE	Délibération	Gestion technique
Délivrance des relevés de notes du BAC	AE	Contrôle et exécution	Gestion technique
Collecte des statistiques de différents examens	AE CNECE	Coordination	Collecte et traitement des informations
Analyse des insuffisances constatées dans l’organisation et le déroulement des examens et concours et proposition de solutions	CAP, AE, tutelle, CNECE	Recommandations	Collecte et traitement des informations
Prise en charge des examens	CGS, administration scolaire	Organisation Mobilisation des ressources Exécution	Gestion des ressources

Recommandations de l’Atelier:

que l’inspection de l’enseignement secondaire et le CNECE soient déconcentrés,
qu’un manuel de procédures officialisé par un arrêté interministériel après validation par un atelier national soit confectionné.

Compétence 3 : Gestion et suivi des constructions scolaires

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Besoins et ressources
Plan de développement de l’éducation	Commission éducative élargie	Évaluation, expertise, appui technique	Collecte et traitement des données
Plan de développement de l’éducation	CAP , AE, représentants de l’État	Expertise, appui technique	Élaboration des éléments de prise de décision
Disponibilité de la carte scolaire	Commission Éducative élargie, CAP, AE, représentants de l’État	Expertise, appui technique	Proposition des éléments de prise de décision
Réalisation et maîtrise d’ouvrage
Identification du site physique de la construction	Chef de village, de quartier ou de fraction	Identification et proposition de site	Consultation
	Conseil de village ou de quartier ou de fraction	Identification et proposition de site	Consultation
	Services Techniques (assainissement	Avis technique après étude du site	Étude
	Maires	Identification et proposition de site	Consultation
	Président du Conseil de Cercle	Identification et proposition de site	Consultation
	Représentants de l’État	Décision d’attribution du site	Décision après consultation
Attribution du site physique de la construction	Maires (2), PCC (2), représentants de l’État	Décision d’attribution du site	Décision après consultation

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Disponibilité des ressources financières	ANICT	Coordination et diligence	Collaboration
	Autres partenaires	Coordination et diligence	Examen de dossier de façon diligente
	Services financiers de l’état (budget, contrôle, trésor)	Diligence	Examen de dossier
Préparation du dossier d’appel d’offres	CCC Bureau d’étude	Expertise	Préparation du dossier par une étude
Publication du dossier d’appel d’offres	CCC Bureau d’étude	Expertise	Publication par les média (radio, journaux), par affichage
Ouverture des plis (publique)	Postulants ou leur représentant, Commission du dépouillement (maire ou délégué, services techniques spécialisés)	Faire le constat de conformité sur les dossiers	Ouverture publique des plis
Analyse des offres financières et techniques	Commission de dépouillement	Évaluer les offres	Choix du soumissionnaire le moins disant
Approbation d’un service technique	Délégué du contrôle financier, DRCF, DGMP	Approbation des dossiers	Visa
Signature du contrat	Prestataire de service	Signer le contrat	Signature
	Receveur municipal	Signer le contrat	Signature
	Préfet	Contrôle	Visa
	DRCF	Enregistrement du contrat	Enregistrement
	Gouverneur	Contrôle	Visa
	DGMP	Enregistrement du contrat	Enregistrement
	Secrétariat Général du Gouvernement	Contrôle	Visa

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Gestion et suivi
*Engagement des dépenses*
1. Engagement des dépenses	Prestataire	Exécuter le service	Exécution des travaux
1. Engagement des dépenses	Délégué du contrôle	Suivi	Suivi
2. Fonds de démarrage	Receveur Trésorier payeur	Avance de démarrage selon les modalités du contrat	Gestion financière
Contrôle des dépenses et suivi de la maîtrise d’ouvrage	Délégué du contrôle financier	Contrôle de la régularité de la dépense	Visa
	Bureau de contrôle	Contrôle de la qualité des travaux	Suivi
	Services techniques	Contrôle de la qualité des travaux	Suivi
	Préfet	Mise à disposition d’agents pour le contrôle des travaux	Décision
	Gouverneur	Mise à disposition d’agents pour le contrôle des travaux	Décision
Suivi technique (qualité des travaux) Réception provisoire des travaux	Bureau de contrôle	Contrôle des travaux	PV
	Services techniques	Contrôle des travaux	PV
	Bénéficiaire	Contrôle physique	PV de réception provisoire
	ANICT	Contrôle physique (photo)	PV
Réception finale des travaux	Prestataire Bureau de contrôle Bénéficiaire	Contrôle physique	PV de réception définitive

(2) Cas où le Maire ou le Président du Conseil de Cercle doit acquérir des terrains à usage dont la gestion ne lui appartient pas.

Compétence 4 : Entretien des locaux scolaires

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Sensibilisation	CGS, directeur d’école, APE, chef de village, conseil de village, de quartier ou fraction	Sensibilisation	Assemblées ou réunions
Mobilisation	CGS, directeur d’école, APE, chef de village, conseil de village, de quartier ou fraction	Mobilisation	Impulsion
Mise en place des différentes équipes (équipe de prospection, équipe d’entretien)	CGS, technicien, administration scolaire	Constitution des équipes	Consultation et collaboration
Détermination des types d’entretien (entretien préventif, entretien correctif)	CGS, technicien, administration scolaire	Décision	En concertation
Formation des équipes de gestion en entretien/maintenance	Administration scolaire, services techniques spécialisés (santé), ONG et partenaires	Formation	Tenue d’atelier
Élaboration d’un planning de réparation des locaux	CGS, administration scolaire, services spécialisés, équipe d’entretien	Planification des travaux et des réparations	En concertation
Élaboration de budget d’entretien	CGS, équipe d’entretien	Élaboration d’un budget	En concertation
Signature de contrat d’entretien	CGS, prestataire	Contrôle et vérification du contrat	Par signature
Ouverture et tenue d’un cahier d’entretien	CGS	Suivi des actions d’entretien	Gestion technique et financière

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Nettoyage des locaux	CGS	Délégation et supervision	Gestion matérielle
Nettoyage des blocs sanitaires	CGS	Délégation et supervision	Gestion matérielle
Traitement des déchets	CGS	Délégation et supervision	Gestion matérielle
Entretien des points d’eau	CGS, service technique spécialisé, Comité de gestion de l’eau	Exécution	Gestion matérielle
Suivi de la qualité des travaux d’entretien	CGS, service technique spécialisé	Contrôle et supervision	Gestion matérielle
Suivi de la qualité des travaux de réparation	CGS, service technique spécialisé	Contrôle et supervision	Gestion matérielle

Compétence 5 : Gestion des points d’eau

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Besoins et ressources
Plan de développement de l’éducation	Commission éducative élargie	Évaluation	Collecte et traitement des données
	CAP, AE,	Expertise, appui technique	Élaboration des éléments de prise de décision
	Représentants de l’État	Approbation	Décision
Disponibilité de la carte scolaire	Commission éducative élargie, CAP, AE, représentants de l’État	Expertise, appui technique	Proposition des éléments de prise de décision
Réalisation et maîtrise d’ouvrage
Identification du site physique de la construction	Commission ad hoc	Identification et proposition de site	Consultation
Identification du site physique de la construction	Services techniques (hydraulique/santé), CAP	Identification et proposition de site, avis technique après étude du site, identification et proposition de site	Étude et consultation
Attribution	Commission ad hoc	Proposition	Décision après consultation
Disponibilité des ressources financières	ANICT	Coordination et diligence	Collaboration
	Autres partenaires	Coordination et diligence	Examen de dossier de façon diligente
	Services financiers de l’état (budget, contrôle, trésor)	Diligence	Examen de dossier
Préparation du dossier d’appel d’offres	Les maires coordonnateurs, équipe CCC, bureau d’étude	Expertise	Préparation du dossier par une étude
Publication du dossier d’appel d’offres	CCC, bureau d’étude	Expertise	Publication par les média (radio, journaux), par affichage

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Ouverture des plis (publique)	Postulants ou leur représentant, commission du dépouillement (maire ou délégué, services techniques spécialisés)	Contrôle la conformité des dossiers	Ouverture publique des plis
Analyse des offres financière et technique	Commission de dépouillement	Évaluation des offres	Choix du soumissionnaire le moins disant
Approbation d’un service Technique	Délégué du contrôle financier, DRCF, DGMP	Approbation des dossiers	Visa
Signature du contrat	Prestataire de service	Signature du contrat	Signature
	Receveur municipal	Signature du contrat	Signature
	Préfet	Contrôle	Visa
	DRCF	Enregistrement du contrat	Enregistrement
	Gouverneur	Contrôle	Visa
	DGMP	Enregistrement du contrat	Enregistrement
	Secrétariat Général du Gouvernement	Contrôle	Visa
*Gestion et suivi*
1. Engagement des dépenses	Prestataire	Réalisation du service	Exécution des travaux
1. Engagement des dépenses	Délégué du contrôle	Suivi	Suivi
2. Fonds de démarrage	Receveur Trésorier payeur	Avance de démarrage selon les modalités du contrat	Gestion financière
Contrôle des dépenses et suivi de la maîtrise d’ouvrage	Délégué du contrôle financier	Contrôle de la régularité de la dépense	Visa
	Bureau de contrôle	Contrôle de la qualité des travaux	Suivi
	Services techniques	Contrôle de la qualité des travaux	Suivi
	Préfet	Contrôle la qualité des travaux	Décision
	Gouverneur	Mise à disposition d’agents pour le contrôle des travaux	Décision

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Suivi technique (qualité des travaux)	Bureau de contrôle	Contrôle des travaux	PV
	Services techniques	Contrôle des travaux	PV
	Prestataire	Contrôle des travaux	PV
Réception provisoire des travaux	Bureau de contrôle	Contrôle physique	PV de réception provisoire
	Bénéficiaire	Contrôle physique	PV de réception provisoire
	ANICT	Contrôle physique (photo)	PV de réception provisoire
Réception finale des travaux	Prestataire, bureau de contrôle, bénéficiaire	Contrôle physique	PV de réception définitive

Compétence 6 : Gestion du mobilier scolaire

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Inventaire du mobilier sur place et son état de conservation	CGS	Réalisation de l’inventaire	Gestion matérielle
Inventaire du nombre de salles de classes, de salles de bureaux à doter en mobiliers scolaires	CGS	Réalisation de l’inventaire	Gestion matérielle
Identification des besoins en mobilier scolaire	CGS, CAP	Evaluation des besoins	Gestion matérielle
Choix du mobilier	CGS,CAP	Evaluation des besoins	Gestion matérielle
Expression des besoins auprès des autorités compétentes	CGS	Élaboration des propositions	Gestion matérielle
Approbation des besoins exprimés	Conseil Communal, Conseil de Cercle, Assemblée régionale	Approbation	Par délibération
Recherche de financement	CGS, CAP, AE, Partenaires	Évaluation des sources de financement disponibles, coordonner les démarches	Plaidoyer
Élaboration des dossiers d’appels d’offres	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)
Lancement des avis d’appels d’offres	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)
Dépouillement des appels d’offres	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)
Attribution des marchés	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)	(voir Compétence Construction)
Achat direct de mobiliers non soumis aux appels d’offres	CGS	Achat de mobilier	Appel à la concurrence quelque soit le montant
Sensibilisation des élèves et des maîtres à l’utilisation et à l’entretien du mobilier	CGS, directeur d’école, APE, syndicat, élèves	Sensibilisation et responsabilisation	Par des réunions et des assemblées générales

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Organisation de la gestion du mobilier (réparation, remplacement)	CGS	Réparer, doter et affecter le matériel	Gestion matérielle
Réception du matériel scolaire et contrôle de conformité au dossier d’appel d’offres	Prestataire, Commission de dépouillement d’appel d’offres	Recevoir et contrôler	Gestion matérielle
Prise en charge du coût de distribution du mobilier dans les différentes écoles	CGS	Exécuter la décision de prise en charge	Gestion matérielle
Distribution du mobilier dans les écoles	CGS	Exécuter	Gestion matérielle
Suivi de la gestion du mobilier scolaire	CGS, Administration scolaire	Suivre et contrôler	Gestion matérielle

Compétence 7 : Élaboration et mise en oeuvre de la carte scolaire

Instance responsable : Collectivité Territoriale

La carte scolaire est un ensemble de techniques utilisées pour planifier les besoins futurs d’éducation et les ressources nécessaires pour la satisfaction de ces besoins.

La carte scolaire doit remplir les fonctions suivantes :

Promouvoir l’égalité des chances en matière d’éducation ;
Rationaliser l’utilisation des ressources consacrées à l’éducation ;
Assurer les meilleures conditions possibles d’enseignement.

La carte scolaire est une partie intégrante de l’ensemble de la planification des services collectifs de la collectivité territoriale.

L’élaboration d’une carte scolaire comporte trois phases :

Le diagnostic de la situation présente ;
Les projections des besoins futurs en conformité avec les objectifs de la politique nationale ;
Les propositions de réorganisation de l’offre des services éducatifs ;

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Diagnostics des besoins et réalités
Espace éducationnel	École	Propositions	Études
	CAP	Avis technique motivé	Préparation du dossier technique
	AE	Avis technique motivé et supervision	Préparation du dossier technique
	CGS	Exécution	Gestion technique, matérielle et financière
	APE	Mobilisation	Impulsion
	ONG	Appui technique et financier	Collaboration
	Leaders d’opinions	Sensibilisation	Consultation
	le privé	Appui	Collaboration
	Associations (Élèves, AME, ressortissants…)	Appui et mobilisation	Collaboration
	Coopération/jumelage	Appui	Collaboration
	Services techniques (santé, hydraulique, urbanisme…)	Avis technique motivé	Préparation dossier technique
	Administration Générale	Contrôle	Examen
	Syndicats des enseignants	Recommandations
	UNEREC	Recommandations	Consultation
Statistiques géographiques	Services Statistiques Planifications	Collecte des données et élaboration de l’annuaire statistique	Préparation du dossier technique
Statistiques scolaires	Écoles, CAP, AE	Collectes et traitement	Préparation du dossier technique
Statistiques scolaires	CPS	Collecte, traitement, élaboration outils	Collecte et traitement des informations

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Personnel scolaire	CGS	Identification des besoins	Gestion du personnel
	Écoles	Identification des besoins
	CAP	Récapitulation	Collecte et traitement des informations
	AE	Approbation	Préparation du dossier technique
	CPS	Collecte, traitement, élaboration outils	Collecte et traitement des informations
Possibilité d’accueil et d’hébergement	CGS	Identification (description des aspects physiques)	Études et préparation des dossiers techniques
	APE	Identification (description des aspects physiques)	Études et préparation des dossiers techniques
	CAP	Identification (description des aspects physiques) (CCC)	Études et préparation des dossiers techniques
	Services techniques	Avis technique motivé	Préparation du dossier technique
Identification des ressources par types de financement
Ressources des collectivités	Centre de Conseil Communal (CCC)	Appui conseil	Consultation
Ressources des collectivités	Administration Générale	Approbation	Examen
Ressources étatiques courantes	État (AE, CAP)	Mise à disposition	Gestion financière, technique et matérielle
Ressources étatiques courantes	Centre de Conseil Communal(CCC)	Mise à disposition	Gestion financière, technique et matérielle
Partenaires et autres bailleurs	Partenaires Techniques et financiers (PTF)	Mise à disposition	Gestion financière, technique et matérielle
Partenaires et autres bailleurs	Coopération/Jumelage	Mise à disposition	Gestion financière, technique et matérielle

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Concertation et arbitrage (ascendant)
Niveau communal	CAP	Appui conseil	Préparation du dossier technique
	Services techniques concernés par le problème	Appui conseil	Préparation du dossier technique
	Leaders d’opinions	Recommandations	Consultation
	Communauté	Recommandations	Consultation
	Administration Générale	Contrôle (veille au respect des textes)	Examen
Niveau Cercle	Conseil cercle	Approbation	Élaboration des éléments de prise de décision
	CAP-AE	Appui conseil	Élaboration des éléments de prise de décision
	Service technique concerné par le problème	Appui conseil	Préparation dossier technique
	ONG	Proposition recommandation	Consultation
	Coopération/Jumelage	Proposition recommandation	Consultation
	Leaders d’opinions	Recommandations	Consultation
	Communauté	Recommandations	Consultation
Niveau Région	CAP-AE	Appui conseil	Préparation du dossier technique
	Service technique concerné par le problème	Appui conseil	Préparation du dossier technique
	ONG	Proposition et recommandation	Consultation
	Coopération/Jumelage	Proposition et recommandation	Consultation
	Leaders d’opinions	Recommandations	Consultation
	Communauté	Recommandations	Consultation

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Détermination des orientations et objectifs
	CGS	Exécution	Gestion technique, financière et matérielle
	Écoles	Appui conseil	Collecte et traitement des informations
	CAP	Décision	Élaboration des éléments de prise de décision
	AE	Décision	Élaboration des éléments de prise de décision
	Communauté	Accueil	Collaboration
	Chef de Village, /Fraction/Quartier	Proposition	Consultation et collaboration
	Leaders d’opinion	Proposition	Consultation et collaboration
Nouvelles infrastructures	Conseil communal	Supervision	Examen
	CGS	Exécution	Gestion technique, financière et matérielle
	Écoles	Appui conseil	Collecte et traitement des informations
	CAP	Décision	Élaboration des éléments de prise de décision
	AE	Décision	Élaboration des éléments de prise de décision
	Communauté	Accueil	Collaboration
	Chef de village /Fraction/Quartier	Proposition	Consultation

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Personnel additionnel	Conseil communal	Supervision	Examen
	CGS	Exécution	Gestion technique, financière et matérielle
	Écoles	Appui conseil	Collecte et traitement des informations
	CAP	Propositions	Élaboration des éléments de prise de décision
	AE	Propositions	Élaboration des éléments de prise de décision
	Communauté	Accueil	Collaboration
	Chef de Village/Fraction Quartier	Proposition	Consultation et collaboration
Équipement additionnel requis	Conseil communal	Supervision	Examen
	CGS	Exécution	Gestion technique, financière et matérielle
	Écoles	Identification	Collecte et traitement des informations
	CAP	Approbation	Élaboration des éléments de prise de décision
Financement additionnel	Conseil communal	Supervision	Examen
	CGS	Exécution	Gestion technique, financière et matérielle
	Écoles	Identification	Collecte et traitement des informations
	CAP	Approbation	Élaboration des éléments de prise de décision
Détermination des sites	Conseil communal	Supervision	Examen
	Communauté	Identification	Collecte et traitement des informations
	Administration générale	Arbitrage	Examen
	Chef de village/Fraction/Quartier	Proposition	Consultation

Compétence 8 : Matériels didactiques

Instance responsable : Collectivité Territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Inventaire du matériel et son état de conservation	Directeur d’école	Inventaire	Gestion matérielle
	CGS	Inventaire	Gestion matérielle
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
Recensement du nombre d’élèves par école et par niveau de formation	Directeur d’école	Recensement	Gestion des effectifs d’élèves
	CGS	Recensement	Gestion des effectifs d’élèves
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion des effectifs d’élèves
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion des effectifs d’élèves
Identification des besoins en matériels	Directeur d’école	Identification	Gestion matérielle
	CGS	Identification	Gestion matérielle
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion matérielle
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion matérielle
Choix du matériel	CGS	Choix du matériel	Gestion matérielle
	Directeur d’école	Choix du matériel	Gestion matérielle
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
Expression des besoins auprès des autorités compétentes	CGS	Expression de besoin	Préparation du dossier technique
Approbation	Collectivités territoriales	Avis technique motivé	Élaboration des éléments de décision

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Recherche de financement	Collectivités territoriales	Identification des sources de financement (partenaires + moyens propres)	Préparation du dossier technique
	CGS	Identification des sources de financement (partenaires + moyens propres)	Préparation du dossier technique
	APE	Appui-conseil	Collaboration
Élaboration des dossiers d’appels d’offres	Collectivités territoriales	Décision	Élaboration des éléments de prise de décision
	CGS	Élaboration	Gestion technique
	CCC	Appui-conseil	Préparation du dossier technique
	Services techniques	Appui-conseil	Collaboration
Lancement des avis d’appels d’offres	Collectivités territoriales	Décision	Élaboration des éléments de décision
Lancement des avis d’appels d’offres	CGS	Diffusion des avis	Gestion technique
Dépouillement des appels d’offres	Commission de dépouillement issue des collectivités territoriales	Dépouillement	Gestion technique
Dépouillement des appels d’offres	Services techniques	Dépouillement	Collaboration
Attribution des marchés	Collectivités territoriales	Approbation	Élaboration des éléments de prise de décision
Achat direct de matériels didactiques non soumis aux appels d’offres	CGS	Exécution	Gestion financière : Préparation dossier technique
	Collectivités territoriales	Contrôle	Examen
Sensibilisation des élèves et des maîtres par rapport à l’utilisation et à l’entretien du matériel	Directeur d’école	Recommandations	Gestion matérielle
	APE	Recommandations	Impulsion
	CGS	Recommandations	Gestion matérielle
	CAP	Supervision	Examen
	AE	Contrôle	Examen

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Organisation de la gestion du matériel didactique (entretien, renouvellement)	Directeur d’école	Exécution	Gestion technique
	CGS/CG/CA	Exécution	Gestion matérielle
	CAP	Supervision et contrôle	Examen
	AE	Supervision et contrôle	Examen
Réception des matériels didactiques et contrôle de conformité au dossier d’appel d’offres	CGS	Réception du matériel Contrôle conformité au dossier d’appel d’offres	Gestion matérielle et gestion technique
	Directeur d’école	Réception du matériel	Gestion matérielle
	CAP	Supervision	Examen
	AE	Contrôle	Examen
Prise en charge du coût de distribution du matériel dans les différentes écoles	Collectivités territoriales	Prise en charge	Gestion financière
	CGS	Exécution	Gestion financière Gestion matérielle
	APE	Appui-conseil	Collaboration
	Communautés	Exécution	Gestion financière
	Partenaires techniques et financiers	Appui-conseil, exécution	Gestion financière
	État	Exécution	Gestion financière
	CAP	Supervision	Examen
	AE	Contrôle	Examen
Distribution du matériel dans les différentes écoles	CGS	Exécution	Gestion matérielle
	APE	Appui-conseil	Collaboration
	Directeur d’école	Distribution	Collaboration
	CAP	Contrôle	Examen
	AE	Supervision	Examen
Suivi de la gestion du matériel didactique	CGS	Suivi	Gestion technique
	APE	Suivi	Collaboration
	Directeur d’école	Suivi	Collaboration
	CAP	Supervision	Examen
	AE	Contrôle	Examen

Compétence 9 : Fournitures scolaires

Instance responsable : Collectivité territoriale

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Recensement du matériel didactique et de son état de conservation	Directeur d’école	Inventaire	Gestion matérielle
	CGS	Inventaire	Gestion matérielle
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion matérielle
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion matérielle
Recensement du nombre d’élèves par école et par niveau de formation	Directeur d’école	Recensement	Gestion des effectifs d’élèves
	CGS	Recensement	Gestion des effectifs d’élèves
	CAP	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion des effectifs d’élèves
	AE	Collecte et traitement de données, contrôle, Rapport technique	Gestion des effectifs d’élèves
Identification des besoins en fournitures scolaires	Directeur d’école	Identification, collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
	CGS	Identification, collecte et traitement de données, contrôle, rapport technique	Gestion matérielle
	CAP	Centralisation	Gestion matérielle
	AE	Synthèse	Gestion matérielle
Expression des besoins auprès des autorités compétentes	AE		Préparation du dossier technique
Approbation	CGS	Expression de besoins	Élaboration des éléments de décision
Recherche de financement	Collectivités territoriales	Avis technique motivé, identification des sources de financement (partenaires + moyens propres)	Préparation de dossier technique
Recherche de financement	CGS	Identification des sources de financement (partenaires + moyens propres)	Collaboration

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Élaboration des dossiers d’appels d’offres	APE	Appui-conseil	Élaboration des éléments de prise de décision
	Collectivités territoriales	Décision	Gestion technique
	CGS	Élaboration	Préparation de dossier technique
	CCC	Appui-conseil	Collaboration
Lancement des avis d’appels d’offres	Services techniques	Appui conseil	Élaboration des éléments de décision
Lancement des avis d’appels d’offres	Collectivités territoriales	Décision	Gestion technique
Dépouillement des appels d’offres	CGS	Diffusion des avis	Gestion technique
Dépouillement des appels d’offres	Commission de dépouillement issue des Collectivités territoriales	Dépouillement	Collaboration
Attribution des marchés	Services techniques	Dépouillement	Élaboration des éléments de prise de décision
Achat direct des fournitures scolaires non soumises aux appels d’offres	Collectivités territoriales	Approbation	Gestion financière : Préparation dossier technique
	CGS	Exécution	Examen
Sensibilisation des élèves et des maîtres par rapport à l’utilisation et à l’entretien des fournitures scolaires	Collectivités territoriales	Contrôle	Gestion matérielle
	Directeur d’école	Recommandations	Impulsion
	APE	Recommandations	Gestion matérielle
	CGS	Recommandations	Examen
	CAP	Supervision	Examen
Organisation de la gestion des fournitures scolaires (entretien, renouvellement)	AE	Contrôle	Gestion technique
	Directeur d’école	Exécution	Gestion matérielle
	CGS/CG/CA	Exécution	Gestion matérielle
	CAP	Supervision Contrôle	Examen

Activités	Acteurs impliqués	Responsabilités	Modalités et relations
Réception des fournitures scolaires et contrôle de conformité au dossier d’appel d’offres	AE	Supervision Contrôle	Gestion matérielle et gestion technique
	CGS	Réception du matériel Contrôle conformité au dossier d’appel d’offres.	Gestion matérielle
	Directeur d’école	Réception du matériel	Examen
	CAP	Supervision	Examen
Prise en charge du coût de distribution des fournitures scolaires dans les différentes écoles	AE	Contrôle	Gestion financière
	Collectivités territoriales	Prise en charge	Gestion financière Gestion matérielle
	CGS	Exécution	Collaboration
	APE	Appui-conseil	Gestion financière
	Communautés	Exécution	Gestion financière
	Partenaires techniques et financiers	Appui conseil, exécution	Gestion financière
	État	Exécution	Examen
	CAP	Supervision	Examen
Distribution des fournitures scolaires dans les différentes écoles	AE	Contrôle	Gestion matérielle
	CGS	Exécution	Collaboration
	APE	Appui-conseil	Collaboration
	Directeur d’école	Distribution	Examen
	CAP	Supervision	Examen
Suivi de la gestion des fournitures scolaires	AE	Contrôle	Gestion technique
	CGS	Suivi	Collaboration
	APE	Suivi	Collaboration
	Directeur d’école	Suivi	Examen
	CAP	Supervision	Examen

Liste alphabétique des participants

N°	Prénoms	NOM	Structures/Fonction
25	Mme DIALLO Fadimata	B. TOURE	DAE BKO Rive Gauche
15	Mme Diariatou	BAMBA	Membre de la CADDE
4	Morifing	CISSE	Directeur CAP Yorosso
32	Makan	CISSOKO	Maire de Diéma
1	Sanibè Francis	DAKOUO	CP CAP Tominian
22	Sékou Moussa	DIABATE	DAE Gao
28	Youssouf	DIAKITE	CADDE
39	Makan	DIAKITE	Maire de Bafoulabé
9	Bakary	DIALLO	CDPEC /Ségou
18	Maître Sékou Alou	DIALLO	Président Assemblée Régionale Ségou
20	Abdoulaye	DIALLO	CO CAP Ségou
26	Modibo	DIARRA	CAP RG Kayes
30	Adama	DIARRA	CAP Kidal
34	Lassana	DIARRA	Sous Préfet Cercle de Gao
31	Ibrahima H.	DICKO	DCAP Lafiabougou Bko R. G.
29	Samba	DOUCOURE	CADDE
12	Babri	GALLEDOU	D CAP Djenné
43	Mohamed	GUINDO	Président Assemblée régionale de Gao
13	Rhaly Ag	IBRAHIM	AE Kidal
16	Dramane	KAMISSOKO	S.G. APE Ségou
27	Yamoussa	KANTA	DAE Kati
17	Malick	KASSE	DAE Koutiala
3	Mangoro	KONATE	Chef Section Personnel AE Mopti
33	Moussa	KONE	D.PEC AE Tombouctou
8	Bakaye	KOUMARE	Président APE Ségou
21	Abdoul Wahidou	MAIGA	DCAP Ansongo
40	Bossobé	MOUNKORO	AE San
5	Alhamadou B.	ROUMBA	Conseiller Pédagogique CAP Diré
6	Yacouba	SAMOURA	Préfet Diré
42	Soumaïla	SANGARE	AE Sikasso
44	Jean Pierre B.	SEREME	DCAP Kita II
11	Alassane Demba	SIDIBE	CDCAF AE Kita
19	Toumani H.	SIDIBE	DAE Koulikoro
10	Zana	SOGOBA	CDPEC / Bko AE – RD
7	Mamadou	SOUMARE	Directeur CAP Baguinéda
14	Ibrahima	SOUNFOUNTERA	Membre de la CADDE
41	Simbo	TOUNKARA	AE Douentza
36	Amadou M.	TOURE	Maire de Bourem
2	Adama Sinsin	TRAORE	Directeur CAP Sikasso I
23	Moussa	TRAORE	DCAP Bandiagara
24	Bakari H.	TRAORE	Préfet Cercle Bafoulabé
35	Zakaria	TRAORE	Directeur Adjoint AE de Kayes
37	Yéro Mamadou	TRAORE	Préfet Cercle Bourem
38	Mory	TRAORE	D.CAP Faladié Bko R. D.

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