Cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration de l'Éducation au Mali

Cellule d’appui à la décentralisation/déconcentration
de l’Éducation (CAD/DE)

N O T E T E C H N I Q U E

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COMMISSION EDUCATIVE

Note sur la composition et le fonctionnement

d’une commission éducative (CE)

Édition : Mars 2008

NOTE TECHNIQUE PRÉSENTÉE POUR UNE RÉFLEXION CONCERTÉE SUR LA MISE EN PLACE, LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE COMMISSION ÉDUCATIVE RESPONSABLE CHARGÉE DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION AU SEIN DE LA COMMUNE, DU CERCLE, DE LA RÉGION.

Il n’existe pas beaucoup d’information sur le concept de « commission éducative » dès lors, toutes les hypothèses sont permises. Cependant, les précurseurs du concept s’accordent à dire que cette commission est créée par le maire d’une commune pour appuyer le développement de l’éducation lorsque cela s’avère nécessaire, compte tenu de la taille et des besoins croissants.

Nous sommes d’accord pour affirmer que les besoins éducatifs en Afrique sont nombreux et croissants, d’autant plus que la population est jeune et donc en devenir. Pour palier dans un premier temps aux besoins de l’école, l’Etat malien a initié et formalisé la création des CGS qui se veulent des organes de gestion de l’école. Les CGS mis en place par le maire ont une composition et un mandat bien défini par l’arrêté N0 04-469MEN-SG du 9 mars 2004. Cependant, il est clair que le développement de l’éducation dans une commune ou un cercle dépasse le mandat du CGS et requiert l’appui de professionnels aguerris dans le domaine de l’éducation et capable d’avoir une vision de son développement en tenant compte des facteurs externes et des contraintes pouvant influencer ce développement.

Ce regroupement de professionnel et d’acteurs de l’éducation (commission éducative) doit être en mesure d’analyser le contexte, les besoins éducatifs de sa commune afin d’apprécier le poids des changements et de proposer au maire des solutions adaptées.

La commission doit être au service de la communauté. Elle doit être bien informée du fonctionnement de l’éducation dans sa commune, dans sa région et au niveau national. Elle doit pouvoir s’imprégner des pratiques positives et des expériences porteuses réalisées dans d’autres communes. Cette connaissance lui permettra de proposer à la commune, au maire, des activités visant à améliorer l’équité, la qualité et l’accès à l’éducation.

Sur ce point, il ne faut pas être trop optimiste. L’expérience s’acquiert avec la pratique et, malgré la disponibilité des volontaires, prêts à s’engager dans ce processus de développement de l’éducation, l’appui de personnes ressources sera nécessaire au cours des premières années. Le processus de décentralisation, malgré ses limites, a prévu que les collectivités soient appuyées dans le transfert des compétences. Pour ce faire l’État a mis en place les services déconcentrés dont le premier mandat est de fournir aux CT un appui conseil.

La possibilité pour le maire de se doter d’une commission éducative n’est donc pas utopique, tous les éléments peuvent être réunis pour développer une expertise de qualité au niveau des communes. Quelques ressources locales ayant une expertise dans le fonctionnement de l’éducation, un appui ponctuel des services déconcentrés notamment des CAP, l’appui potentiel de partenaires de l’éducation œuvrant dans la région, le cercle ou la commune.

Qui doit initier le projet de commission éducative ?

Le maire à la responsabilité de mettre en place la commission. Il présente son projet qui devrait être approuvé par le conseil communal. La commission n’est pas décisionnelle, elle a pour rôle de conseiller la commune à planifier, organiser et gérer les activités liées à l’éducation et de mettre en œuvre les activités adoptées par le conseil communal. Le maire doit donc avoir confiance en les membres qui formeront la future commission. Cette confiance du maire devra se traduire par une étroite collaboration avec ces derniers.

Pourquoi cette collaboration est-elle essentielle ? Tout simplement parce que le maire est l’ordonnateur, le responsable de la commune mandaté par les citoyens. Les décisions seront prises par lui en fonction de la capacité de la commission à faire valoir l’importance et le bien fondé des réalisations pour les élèves, les parents, la communauté, les électeurs. Il faut être très réaliste sur le rôle politique des élus avec lequel il est nécessaire de composer pour faire avancer l’éducation. Ces derniers ont des contraintes politiques de toutes parts ; ils doivent donc être conseillés et convaincus des choix économiques qui leur sont proposés avant d’engager les fonds nécessaires.

Composition de la commission

La commission est composée de quelques personnes liées à l’éducation. Elles sont représentatives de la clientèle éducative : du corps enseignants, des gestionnaires de l’école, des preneurs de décision. Sa composition devrait refléter l’importance de la commune et être fonction par exemple du nombre d’écoles, d’élèves... Cependant, pour être efficace et jouer un rôle significatif, une commission devrait être composée d’au moins cinq personnes et ne devrait pas excéder onze personnes. Les membres de la commission sont choisis parmi les principaux acteurs du système éducatif, il faut penser aux directeurs d’école, aux présidents de CGS, aux APE, aux élus siégeant au conseil communal, aux enseignants et aux parents d’élève. Il est important que les femmes soient représentées compte tenu qu’elles ont une part importante à jouer dans le développement de l’éducation.

Le choix des membres et le nombre ne sont pas imposés. Ils dépendent avant tout de l’expertise des personnes, de leur participation et de leur implication dans la vie scolaire et / ou dans le développement de l’éducation.

Les membres de la commission sont volontaires, bénévoles et disponibles. Cependant, il incombe au maire de motiver leur présence aux réunions et leur participation aux activités à travers des gestes de considérations adaptés aux ressources disponibles et n’ayant pas une connotation de rémunération. On peut penser aux jetons de présences, c'est-à-dire, un montant forfaitaire reflétant les frais encourus par les participants enrichis d’une gratification.

La commission éducative devra être constituée dans la transparence de façon à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur le choix des membres et les capacités de ces derniers à assumer leurs rôles. Par exemple, le choix des membres et la composition de la commission peuvent être discutés et approuvés au conseil communal et la décision pourrait être votée et faire l’objet d’une délibération. Le maire a tout avantage à s’informer des ressources les plus aptes à devenir membres de la commission et à remplir leur mandat. Ces derniers seront jugés par les citoyens sur leurs réalisations et c’est le maire qui pourra jouir des retombées positives de leur mandat.

La durée des mandats : Il incombe au conseil de statuer sur cette question et de prendre une décision.

Appui au fonctionnement de la commission

La commission doit constamment apprendre et se remettre en question. Pour ce faire, elle doit pouvoir collecter des informations, les partager et les exploiter favorablement. Elle doit être consciente qu’elle aura besoin d’aide pour mener à bien sa mission. Il peut exister au niveau de la commune des ressources locales, des ONG, de l’assistance technique et des services spécialisés. Par exemple, le CAP peut appuyer la commission sur des dossiers particuliers liés à l’éducation. Le CAP peut faciliter l’accès à l’information statistique, aux textes en vigueur, à la législation. Il faut bien comprendre que la commune ne doit pas s’attendre à ce qu’on vienne l’aider, elle doit être proactive et se prendre en main. L’un des éléments clé de la décentralisation et, principalement du transfert des ressources, est de doter graduellement les collectivités des moyens de se prendre en charge.

Les services techniques sont des outils mis à la disposition des collectivités pour faciliter cette prise en charge. Il incombe donc aux collectivités d’utiliser ces services en fonction de leurs besoins. Ce rôle d’appui avec les partenaires ou les services techniques doit être clarifié par le maire et soutenu par lui. Il devrait faire l’objet d’un appui budgétaire de la part de la commune. Pour assurer un fonctionnement efficace, la commission doit se doter des textes et des documents mis à la disposition des collectivités par l’Etat. Pour se faire, il doit vérifier avec l’Assemblée régionale, le CAP ou l’AE. Par exemple, le Cahier de charges sur les neuf compétences transférées est un document de consultation essentiel pour bien appuyer le développement de l’éducation. Il en est de même pour les manuels de formation des CGS, le Guide de gestion de l’école en mode décentralisée, le manuel sur l’expérience des maires délégués…

La communication devrait jouer un rôle important pour permettre à la commission de se faire connaître, de valoriser ses actions, de rechercher les appuis nécessaires. Rapidement, les membres de la commission devraient adopter une stratégie de communication qui précise comment informer le maire, les écoles, les CGS, les partenaires et les citoyens. Ils doivent fixer l’importance des différentes clientèles dans la réalisation des activités et s’assurer qu’aucune ne sera négligée lors de l’exécution. L’information doit être disponible en tout temps.

Rôle et responsabilités des membres

Le rôle des membres est à définir en fonction de l’importance de la commission mais elle devrait être composée minimalement d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il faut éviter de trop formaliser les postes et de multiplier la formation des membres sur des tâches administratives qu’ils n’auront peut-être jamais l’occasion de réaliser. La commission devrait fonctionner de façon collégiale en axant ses rapports davantage sur la collaboration entre pairs que sur un modèle hiérarchique qui pourrait créer des dissensions ou du moins limiter l’efficacité du groupe de travail. Il ne faut pas oublier que la commission est composée de volontaires bénévoles, qu’elle n’est pas un organe de gestion décisionnel. Il incombe au maire de prendre les décisions sur proposition de la commission.

Le président est le représentant officiel de la commission et il a le privilège de pouvoir convoquer une assemblée lorsqu’il le juge nécessaire. Le secrétaire suit les activités courantes du secrétariat de la commission. Il a, entre autres, la responsabilité d’assurer la diffusion de l’information externe ; pour ce faire, il s’assure qu’un PV ou un compte rendu des rencontres soit rédigé et qu’une copie soit remise au maire. Le trésorier est responsable de la gestion de la caisse de la commission. Il est essentiel que la commission dispose de fonds propres pour son fonctionnement, ses déplacements, l’organisation d’activité d’information etc. Le maire assure le contrôle de la gestion financière de la commission. Selon l’importance de la commission et la pertinence des besoins, d’autres postes temporaires ou permanents peuvent être créés par le président. Cependant, il faudrait éviter une surenchère des fonctions, étant entendu que plusieurs tâches pourront être définies et octroyées en fonction des activités spécifiques à réaliser. Par exemple, le président pourrait nommer un membre en charge de la campagne de financement ou de l’organisation de l’assemblée générale visant à informer la population.

Fréquence des rencontres

Une fois créée, la commission doit avoir un ordre du jour et se réunir au moins une fois par mois. Le maire doit être très attentif à cette règle pour éviter que la réalité du passé ne se reproduise. Nous avons tous en tête les commissions formées non fonctionnelles ! Les membres de la commission doivent se sentir valorisés et appuyés par le maire. Les premières rencontres seront l’occasion pour la commission d’échanger sur les réalités des écoles, d’identifier les priorités, de proposer un plan d’actions… Il y a beaucoup de sujets à traiter, d’activités à réaliser dont l’importance justifie une rencontre mensuelle.

Selon l’importance des dossiers, le président de la commission pourra augmenter la fréquence des rencontres.

Mission et mandat de la commission

La mission de la commission pourrait se définir de la façon suivante : assurer une gestion efficace et efficiente du développement de l’éducation de sa commune. Pour ce faire, elle planifie, organise, supervise, appuie le développement de l’éducation. Elle collabore étroitement avec le maire qui est le premier responsable de son bon fonctionnement et de son dynamisme. La commission peut, par exemple :

Coordonner l’élaboration du PDEcom en tenant compte des objectifs et priorités du PISE
Élaborer des propositions budgétaires annuelles pour répondre aux besoins de fonctionnement et d’investissement de l’éducation de la commune
Identifier les besoins prioritaires de la commune en matière d’éducation
Assurer le suivi et le renforcement des CGS pour une meilleure gestion de l’école
Initier des activités visant à améliorer la qualité de l’éducation
Planifier des actions de développement des infrastructures scolaires répondant aux besoins
Identifier des partenaires potentiels de l’école
Organiser des journées de réflexion sur l’éducation en identifiant des thèmes prioritaires
Suivre les CA des maîtres
Appuyer les CGS dans l’élaboration des projets d’écoles
Développer des activités de promotion de l’éducation
Organiser avec les APE des campagnes de sensibilisation du public
Identifier avec le CGS des programmes de formation adaptés aux élèves en difficulté
Élargir les liens de collaboration entre l’école et la communauté
Intégrer la performance scolaire et la qualité aux aspects culturels, socio-économique du milieu
Assurer le suivi pédagogique des enseignants en collaboration avec le CAP
Faire le bilan annuel du système éducatif de la commune et rédiger des rapports d’avancement de la mise en œuvre du PDEcom
Favoriser l’équité et l’accès à l’école
Collaborer à l’élaboration de la carte scolaire

La commission éducative devrait être un interlocuteur privilégié du CAP, notamment pour : la formation et le suivi des CGS, l’élaboration et le suivi des projets d’écoles, l’élaboration et la mise en œuvre des PDEcom, l’identification d’appuis spécifiques du CAP, la recherche de financement auprès des PTF et de l’Etat (budget national)

VERSION COMPLÈTE