R É P U B L I Q U E   D U   M A L I

 

Ministère de l’Éducation de Base, de l’Alphabétisation

Et des Langues nationales

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Cellule d’appui à la décentralisation/déconcentration de l’Éducation (CAD/DE)

 

G  U  I  D  E        d e

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PASSATION DES MARCHÉS

 

Inspiré d’une expérience intercommunale pour la réalisation de points d’eau modernes

et l’acquisition de mobilier scolaire dans des écoles des communes de  Bafoulabe et Diéma

 

DESTINÉ AUX MAIRES DÉLÉGUÉS

 

 

Version : Janvier  2008



Avant-propos et remerciement

 

Le présent Guide a été conçu afin de faciliter la compréhension pour un maire délégué des diverses étapes de la mise en place d’un point d’eau moderne (PEM) dans une école.  Il a été élaboré à partir des premières expériences  de la région de Kayes en matière de délégation de pouvoir d’un regroupement de maires pour la passation des marchés.  Cette initiative encouragée par le gouvernement canadien visait principalement à :

 

• Responsabiliser les maires dans la gestion des marchés rendant ainsi effectif le transfert des ressources de l’État aux CT;
• Appuyer le développement de l’intercommunalité afin de rendre les offres de ices des maires regroupés plus attrayantes, favorisant ainsi de meilleures opportunités de marché. 

 Les premières expériences ont été réalisées dans les régions de Kayes, Gao, Tombouctou et Kidal.

 
Nous espérons que cet ouvrage basé sur l’expérience des maires délégués représentant les communes de Bafoulabe et Diéma facilitera le travail et la prise de responsabilité des  futurs maires délégués  qui seront impliqués dans un projet intercommunal.  Cette implication devient de plus en plus incontournable dans le développement du processus de décentralisation.

 Nos remerciements s’adressent particulièrement aux premiers intervenants de la mise en œuvre du processus qui ont appris à travers l’expérimentation.  Les maires délégués se sont engagés et, comme précurseur, ont du faire face à plusieurs obstacles qu’ils ont su relever. Leur contribution et leur engagement pour la réussite du projet collectif a permis d’atteindre les résultats escomptés.

 
Ce Guide n’a pas l’ambition d’être la solution à tous les problèmes que pourraient rencontrer les maires dans la mise en œuvre de leur projet.  Bien qu’il est conseillé d’en respecter la logique, cet outil devrait pouvoir s’adapter aux divers contextes et aux diverses réalités du milieu.   

      Même si ce Guide résulte d’une expérience pratique, il n’en demeure pas moins un document évolutif, susceptible de révision et d’enrichissement au fur et à mesure que la pratique et les expériences des acteurs de la décentralisation  nous permettront de mieux l’adapté aux nouvelles réalités.

  

    

 

 
Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est la personne morale publique ou l’autorité contractante pour le compte duquel les travaux sont exécutés et à qui l’ouvrage reviendra. Il a le pouvoir de décision.

 
Le maître d’ouvrage dispose des responsabilités suivantes :

 

• Définir et élaborer le programme ;
• Arrêter l’enveloppe financière et trouver les fonds nécessaires ;
• Inscrire l’opération au budget ;
• Procurer le terrain ou l’espace nécessaire pour accueillir les travaux ;
• Passer les marchés ;
• Diriger l’investissement et conduire l’opération ;
• Prendre livraison de l’ouvrage en le réceptionnant ;
• Exploiter l’ouvrage ou le remettre au groupement chargé de l’exploitation et de la gestion.

 
Maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage d’effectuer les études, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux, et de proposer leur réception et leur règlement. Si le maître d’oeuvre est une personne morale, il désigne une personne physique appelée ingénieur.

 
Le maître d’œuvre à pour mandat de:

 

• S’assurer que le projet est viable, réalisable et compatible avec la réalité du terrain;
• Concevoir les détails de l’ouvrage (plans, devis, desseins, spécifications techniques);
• Initier des études techniques;
• Participer à la consultation et au choix d’entreprise;
• Diriger les travaux conformément aux prescriptions du marché;
• Contrôler la qualité et la quantité des matériaux et leur utilisation;
• Intervenir à travers les ordres de mission;
• Établir les attachements et proposer le paiement des acomptes;
• Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception.

 

 

1. L’AE  – Un rôle de coordination pour assurer le respect du calendrier et des procédures

L’Académie d’Enseignement joue un rôle très important au niveau de la coordination puisqu’elle est au centre des activités qui seront menées par les communes et appuyées par les CAP.  La communication entre les AE et les CAP pour assurer le suivi des étapes et le respect des délais et des procédures est essentiel.

2.  Le suivi du DCAP – Un élément essentiel au bon déroulement des activités

Les communes n’ont pas nécessairement l’expertise et la logistique nécessaires pour mener à bien les tâches requises. Le directeur du CAP doit analyser et appuyer le processus notamment en maintenant un contact constant avec le maire délégué afin de faciliter l’organisation des diverses activités : Collecte des fonds, rédaction des correspondances, réunion de coordination, maintien des contacts avec les autorités et les services techniques, gestion.

 
Un choix démocratique fondé sur les besoins réels des communes : La procédure nécessite de respecter toutes les étapes préalables à la passation des marchés pour garantir que le choix des sites d’implantation s’est fait de façon démocratique.  

 
2.1              Correspondance des CAP aux  maires des communes

 
Les DCAP informent tous les maires des communes du Cercle et les autorités du Programme d’appui aux écoles et offrent aux maires la possibilité de souscrire pour permettre aux écoles dans le besoin de bénéficier de PEM et de mobilier scolaire.

 Des fonds limités pour répondre aux besoins : La correspondance adressée aux maires par les DCAP, devrait spécifier que les fonds sont limités et que toutes les demandes ne pourront être comblées.

             La correspondance doit préciser:
 

• Le budget alloué au Cercle;
• Le coût moyen d’un forage et d’un puits
• Le coût moyen des tables bancs
• La date limite de réception des requêtes soumises par les communes
• Les critères d’éligibilité

 
Les critères d’éligibilité de l’appui sont :

 

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Il est important de faire ampliation au DAE et au Préfet

 
2.2              Requête des maires adressées au DCAP

 Les maires doivent exprimer leurs besoins en PEM et mobilier scolaire en tenant compte des critères d’éligibilité précédents.  

 
La requête des maires

 
Les maires doivent justifier les besoins en fonction de différents critères, par exemple; le nombre d’élèves, l’éloignement des autres écoles; et renforcer sa demande en expliquant le dynamisme de l’école, par exemple le faible taux de redoublement, son intégration dans un programme d’amélioration de la qualité de l’éducation, etc.

 
Corriger une situation pour résoudre le problème :

 

Il faut éviter de répondre partiellement aux besoins en équipement scolaire. La fourniture de 6 tables bancs dans une classe dont les besoins identifiés sont de 20, ne permet pas de résoudre le problème. Il est parfois plus avantageux de résoudre définitivement les problèmes de deux ou trois classes pour pouvoir, par la suite, se concentrer sur les autres.

 

Sur ce point, le DCAP doit insister sur l’importance des besoins prioritaires pour la collectivité. Il est clair que le financement de l’ACDI ne pourra à lui seul résoudre tous les besoins. Il ne peut donc satisfaire tout le monde...