RÉPUBLIQUE DU MALI
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
G U I D E P R A T I Q U E
Guide destiné à faciliter le transfert des compétences
de l’État aux Collectivités Territoriales
Édition : janvier 2008
Le présent Guide sur la gestion de l’école en mode décentralisé a été conçu afin de faciliter la compréhension et l’application des mesures visant la décentralisation de l’éducation au Mali, tel qu’elles sont graduellement mises en œuvre par les instances et les différents acteurs.
Nous espérons que cet ouvrage de partage de connaissances sera profitable à toutes les personnes qui s’impliquent dans le processus de la décentralisation. Nos remerciements s’adressent à nos partenaires qui ont été parfois les pionniers de cette mise en œuvre de la décentralisation et qui ont apporté leur contribution à l’amélioration des procédures et des processus mis en place. Ces pionniers se retrouvent à tous les niveaux et les échelons de la société et des services avec lesquels ils collaborent.
En tant qu’outil de travail concis et fonctionnel, notre Guide s’adresse à tous les acteurs de la décentralisation afin qu’ils puissent mieux connaître leurs rôles et responsabilités au sein de leurs différentes structures.
Ce Guide a une utilité principalement d’information pratique. Il n’a pas l’ambition d’être la solution à tous les problèmes que pourraient rencontrer certains intervenants. Bien qu’on doive en respecter la logique, cet outil devrait pouvoir s’adapter aux divers contextes et aux diverses réalités du milieu. Il vise à appuyer la mise en œuvre de la décentralisation par un approfondissement des mandats qui sont propres à chacun des intervenants. C’est dans cet esprit que ce Guide présente le contexte et le cadre juridique de la décentralisation, les instances, les rôles et responsabilités des intervenants de l’État, de la déconcentration et de la décentralisation.
Même si ce Guide résulte d’une longue consultation, il n’en demeure pas moins un document évolutif, susceptible de révision et d’enrichissement au fur et à mesure que la pratique et les commentaires des partenaires et des acteurs de la décentralisation nous permettront de le rendre plus pertinent.
Dans le cadre de la décentralisation de l’éducation, les Collectivités Territoriales se sont vues confier des attributions, en matière de mise en œuvre du plan de développement de l’éducation, de gestion des écoles, des établissements du fondamental, et du secondaire, de la gestion de personnel mis à leur disposition par l’État.
La réussite du transfert des compétences et des ressources de l’État aux Collectivités Territoriales, requiert de celles-ci de disposer des capacités à assumer les compétences transférées, et des services déconcentrés de l’État des capacités à apporter l’appui-conseil nécessaire aux Collectivités Territoriales. Le Guide pratique à l'attention des intervenants dans la gestion décentralisée de l'école que nous avons conçu tient compte des usages administratifs, comptables et financiers en vigueur au sein des services publics de l’État, et surtout ceux relatifs aux lois et règlements régissant les finances des Collectivités Territoriales.
Il constitue :
- Une aide pour la bonne application constante des procédures de gestion,
- un outil de formation des acteurs de la décentralisation du système éducatif,
- un guide de référence pour l’amélioration de son efficacité,
- un moyen de responsabilisation du personnel,
- un outil de gestion du personnel et du patrimoine.
Il donne des informations sur la gestion administrative, financière et comptable applicable pour l’opérationnalisation de la décentralisation du système éducatif au Mali.
Il est rédigé dans le cadre d’une assistance technique ; qui nous a été confiée, et qui a pour but essentiel de permettre aux différents acteurs de la décentralisation du système éducatif de maîtriser les aspects organisationnels, administratifs, financiers et comptables des transferts de compétences et de ressources opérés en direction des Collectivités Territoriales.
Le Guide concourt entre autres à :
- L’amélioration de l’organisation administrative de la décentralisation du système éducatif,
- l’amélioration de la gestion comptable et financière des crédits transférés,
- le renforcement des capacités des structures de la décentralisation/ déconcentration du système éducatif.
Le respect des procédures décrites dans ce Guide constitue vis-à-vis des parties prenantes au système éducatif un moyen de sécuriser les ressources mises à la disposition des Collectivités Territoriales en vue de leur utilisation efficiente et transparente.
Le présent Guide est applicable aux procédures d’opérationnalisation des transferts de compétences spécifiques en matière de gestion de l’éducation qui incombent désormais aux Collectivités Territoriales, notamment celles relatives à la gestion des compétences et des ressources du programme sectoriel de l’éducation.
POUR OBTENIR LA VERSION COMPLÈTE, CONTACTEZ-NOUS
cadde@afribonemali.net
